Politique de protection des données

 Dernière modification le 30/08/2023

 

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel concernant le site internet « www.missing-app.com  »  (ci-après le « Site »), et l’application « MISSING » (ci-après l’Application), vous (ci-après, l’« Utilisateur » ou « vous ») êtes invité à nous contacter aux coordonnées suivantes :

AMEVA SAS

Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris

Adresse email : contact@missing-app.com

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être traitées et collectées sur le Site ou via l’Application par AMEVA SAS en qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD » et la « Politique de protection des données et cookies » ou la « Politique »).

La présente Politique de protection des données est destinée à tous les Utilisateurs du Site et de l’Application. Nous vous informons que, pour fournir un service complet, notre Site et l’Application peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, non gérés par AMEVA SAS. A ce titre, AMEVA SAS n’est pas responsable ni des erreurs, contenus, cookies, publications de contenus illicites, publicité, bannières ou fichiers non conformes aux dispositions réglementaires en vigueur ni du respect de la politique de confidentialité de ces autres sites Web.

AMEVA SAS vous informe que la Politique de protection des données et cookies est susceptible d’évolution. La dernière version de la Politique de protection des données et cookies est visible grâce à la référence de la date de la « dernière modification » en haut de la première page de la présente Politique.
 

 

1. Responsable de traitement du Site

AMEVA SAS en qualité de Responsable de traitement de données à caractère personnel (ci-après « AMEVA SAS» ou le « Responsable de traitement ») au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous informe que des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par le Site (ci-après les « Données personnelles »).

Les Données personnelles que vous fournissez ou acquises dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’application sont traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées ci-dessus et aux principes suivants :

●  Licéité du traitement de Données personnelles ;

●  Limitation des finalités ;

●  Minimisation des Données personnelles et proportionnalité du traitement ;

●  Exactitude et intégrité des Données personnelles ;

●  Sécurité et confidentialité des Données personnelles ;

●  Limitation de la durée de conservation des Données personnelles ;

●  Protection des Données personnelles dès la conception et par défaut (« Privacy by design and by default »).

 

2. Personnes concernées par les traitements de Données personnelles sur le Site ou via l’Application :

Les Utilisateurs du Site et/ou de l’Application.

3. Type de Données personnelles traitées

AMEVA SAS traite et collecte deux catégories de Données personnelles, des Données personnelles techniques et non techniques.

 

3.1.  Données personnelles à caractère technique

a) Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce Site et de l’Application acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines Données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des traitements et des associations avec des Données personnelles détenues par des tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs.

Ces Données personnelles ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement, et résident en permanence sur nos serveurs.

Les Données de navigation traitées et collectées par AMEVA SAS sur le Site et l’Application sont : l’adresse IP, le nom d’un domaine ou d’un réseau internet associé par le gestionnaire du réseau internet à cette adresse IP par l’Utilisateur qui se connecte au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu, le nom du navigateur utilisé, historique de recherches, système d’exploitation utilisé, données de trafic, langues et pages visualisées.

 

b) Cookies

Le Site utilise des cookies pour aider les Utilisateurs à accélérer la navigation, augmenter la sécurité, améliorer l’ergonomie, analyser l’utilisation et l’efficacité des services. Les cookies permettent de collecter les Données personnelles suivantes : données de statistique et d’audience (logs, clics), des données du compte Utilisateur et des données issues d’outils de partage sur les réseaux sociaux.

Pour plus d’informations et de précisions, reportez-vous à la section dédiée « Gestion des cookies » ci-après.

 

3.2. Données personnelles à caractère non technique

a) Données d’identification et de transaction pour la souscription au service

Vos Données personnelles sont collectées sur le Site par l’intermédiaire du formulaire de contact et/ou lors de votre inscription et connexion à un compte Utilisateurs/espace Utilisateurs pour utiliser l’Application et/ou souscrire à un abonnement.

Vos Données personnelles traitées sont : nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse email, téléphone, numéro de transaction, numéro de facture

 

b) Données pour le paiement des services

Les données de paiement de l’abonnement ne sont pas traitées par AMEVA SAS. Lorsque vous procédez au règlement de votre abonnement au service sur le Site ou via l’Application, vos paiements sont réalisés via les plateformes Google Play Store / App Store ou bien Stripe dans les conditions prévues par leurs conditions d’utilisation respectives auxquelles vous êtes invité à vous référer.

AMEVA SAS ne collecte pas vos données de paiement mais un identifiant de paiement et le montant de du service réglé.

 

4. Finalité du traitement

Vos Données personnelles collectées sur le Site ou via l’Application sont traitées pour les finalités suivantes :

a) Données personnelles de navigation et Données personnelles issues des cookies liés à l’utilisation du Site :

●  Gestion des rapports avec les Utilisateurs du Site, collecte, conservation et traitement de ces données pour des analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; des analyses statistiques visant à vérifier la qualité des services offerts par le Site et améliorer l’expérience de navigation ;

●  Mise en œuvre et envoi d’offres commerciales ou d’opérations de prospection commerciales, promotionnelles ou de fidélisation des Utilisateurs et/ou des prospects ; enquête de satisfaction et avis sur les services et l’Application ;

●  Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux.

 

b) Données personnelles d’identification, de transaction, de règlement de l’abonnement :

●  Souscription, identification, connexion, gestion du compte Utilisateur ;

●  Souscription, gestion, exécution de l’Application et des services sur le Site, y compris notamment le traitement, la gestion des formules payantes, la gestion de la relation Utilisateur, la gestion de demandes des Utilisateurs liées ou non au service;

●  Gestion et conservation des factures ;

●  Mise en œuvre et envoi d’offres commerciales ou d’opérations de prospection commerciales, promotionnelles ou de fidélisation des Utilisateurs et/ou des prospects, enquête de satisfaction et avis sur l’Application, le Site et les services.

Il est précisé qu’en en aucun cas vos données ne sont vendues auprès de tiers par AMEVA SAS.

 

5. Bases légales

A chaque finalité décrite ci-dessus correspondent des bases légales (consentement de l’Utilisateur, exécution du contrat, intérêt légitime de AMEVA SAS, application d’une réglementation impérative), permettant à AMEVA SAS de traiter et collecter de manière licite les Données personnelles vous concernant sur le Site ou via l’Application :

●  Gestion des rapports avec les Utilisateurs du Site et de l’Application, collecte, conservation et traitement de ces données pour des analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; des analyses statistiques visant à vérifier la qualité des services offerts par le Site et l’Application, améliorer l’expérience de navigation : Intérêt légitime de AMEVA SAS et/ou consentement de l’Utilisateur et/ou exécution d’un service sur le Site ou l’Application (exécution d’un contrat) ;

●  Mise en œuvre et envoi d’offres commerciales ou d’opérations de prospection commerciales, promotionnelles ou de fidélisation des Utilisateurs et/ou des prospects, enquête de satisfaction et avis sur l’Application, le Site et/ou le service associés : Intérêt légitime de AMEVA SAS et/ou consentement de l’Utilisateur ;

●  Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux : consentement de l’Utilisateur

●  Souscription, identification, connexion, gestion du compte Utilisateur et souscription, gestion, exécution des services payants, y compris, gestion du droit de rétractation, gestion de la relation Utilisateur, gestion du service après-vente : exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime de AMEVA SAS ;

 

En ce qui concerne les règles applicables aux cookies présents sur le Site nous vous invitons à vous reporter à la section « Gestion des Cookies » ci-après.

 

6. Destinataires

Les Données personnelles sont traitées au sein de AMEVA SAS par les catégories suivantes de personnes autorisées dans les services suivants : gestion Utilisateur, Marketing, Systèmes d’information, comptabilité et administration.

Les Données personnelles peuvent être communiquées à des tiers à AMEVA SAS, à savoir :

●  Fournisseurs ou prestataires nécessaires au fonctionnement du Site, de l’Application et ses services associés ;

●  Sociétés assurant la gestion, la maintenance, l’hébergement du Site et de l’Application ;

●  Sociétés fournissant des services de cookies tiers : tels que Facebook, YouTube, Instagram, Pinterest, … 

 

7. Transferts de Données personnelles hors de l’Union Européenne

Certain(e)s de vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne pour les besoins strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus et AMEVA SAS veille dans ce cas à ce que les exigences légales et réglementaires en vigueur soient respectées.

 

8. Conservation des Données personnelles

Nous vous signalons que, dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités et minimisation des Données personnelles, conformément à l’article. 5 du RGPD, la période de conservation de vos Données personnelles est fixée pour des durées ne dépassant pas celles strictement nécessaires et appropriées à la poursuite des finalités développées ci-dessus.

Les durées suivantes sont des périodes maximales assujetties en fonction des finalités :

●  Gestion des rapports avec les Utilisateurs du Site, collecte, conservation et traitement de ces données pour des analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; des analyses statistiques visant à vérifier la qualité des services offerts par le Site et l’Application, et améliorer l’expérience de navigation : 13 mois maximum à compter de la dernière navigation de l’Utilisateur sur le Site ;

●  Souscription, identification, connexion, gestion du compte Utilisateur et souscription, gestion, exécution de l’abonnement à l’Application et les services associés, y compris la gestion de la relation Utilisateur, gestion du service après-vente, du droit de rétractation, la gestion des impayés : durée nécessaire à la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter du dernier contact commercial ou contractuel ;

●  Lorsque vous payez l’abonnement, les Données personnelles relatives à la carte ayant servi au paiement sont conservées par les plateformes Google Play Store et App Store ou bien Stripe le temps nécessaire à la transaction puis pour la durée prévue par leurs conditions d’utilisation afin de garantir la preuve de la transaction ;

●  Gestion et conservation des factures et gestion d’un contentieux : 10 ans ;

●  Mise en œuvre et envoi d’offres commerciales ou d’opérations de prospection commerciales, promotionnelles ou de fidélisation des Utilisateurs et/ou des prospects : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact positif.

 

9. Droits de la personne concernée

Conformément aux Articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’information et d’accès aux Données à caractère personnel collectées/traitées vous concernant, droit de modification, droit de rectification des Données personnelles inexactes, droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ; droit à la suppression, droit de limitation d’une finalité de traitement, droit à la portabilité des Données personnelles, droit d’opposition au traitement des Données personnelles vous concernant et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, « CNIL », en France).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

AMEVA SAS

Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris

Adresse email : contact@missing-app.com

AMEVA SAS étudiera votre demande d’exercice de droits et y apportera une réponse dans un délai d’un mois maximum à compter de sa réception. Si la demande est imprécise ou incomplète, AMEVA SAS peut être amené à vous demander des éléments complémentaires, en particulier sur votre identité.

 

10. Publicité et offres à caractère commercial

●  Publicité par appel téléphonique :

AMEVA SAS peut être amenée à faire des campagnes de prospection commerciale par le biais d'appels téléphoniques de façon ponctuelle et limitée.

 

●  Publicité par email & SMS-MMS :

Lors de votre inscription sur le Site ou via l’Application, vous êtes amenés à renseigner ou nous transmettre votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone portable. Ainsi, vous avez la possibilité de recevoir par SMS-MMS et/ou par email de la part de AMEVA SAS des offres commerciales, bons plans et promotions pour des applications et services fournis par AMEVA SAS et avez le droit de vous opposer à la prospection commerciale par email, SMS-MMS dans les conditions décrites ci-dessous.

Lorsque vous aurez au préalable donné à AMEVA SAS votre consentement, de manière claire, expresse et lisible en cochant la case appropriée, vous aurez la possibilité de recevoir de la part de AMEVA SAS par email et/ou SMS-MMS, des offres commerciales, autres que des offres commerciales et bons plans pour des applications et services analogues fournis par AMEVA SAS.

Dans les deux cas décrits ci-dessus, vous avez le droit de vous opposer à la prospection commerciale reçue par email, dans chaque email reçu en cliquant sur le lien de désinscription/désabonnement à l’information commerciale en bas de chaque email.

Vous avez le droit de vous opposer à la prospection commerciale reçue par SMS-MMS, dans chaque SMS-MMS en envoyant un SMS-MMS de désabonnement « STOP SMS » à un numéro non surtaxé tel qu’indiqué dans chaque SMS-MMS.

●  Publicité par notification des réseaux sociaux :

AMEVA SAS attire votre attention sur votre utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux, tels que Facebook, YouTube, Instagram, Pinterest, en utilisant en particulier les boutons suivants « Suivre », « J'aime », « Partager ».

Vous avez la possibilité de personnaliser ou paramétrer les cookies mis en œuvre sur le Site qui permettent l’utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux Facebook, YouTube, Instagram, Pinterest, en choisissant de donner ou pas votre consentement, de manière claire, expresse et lisible en cochant la case appropriée.

Pour plus d’information sur les cookies présents sur le Site, vous êtes invité à consulter la section « Gestion des cookies » ci-après.

●  Opposition à la publicité et aux offres commerciales

Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale de vos Données personnelles effectuée par AMEVA SAS par courrier postal ou email, en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

AMEVA SAS

Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris

Adresse email : contact@missing-app.com

 

11. Publicité et informations à caractère non commercial

 

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, AMEVA SAS vous informe qu’il ou un de ses partenaires peut être amené à vous contacter par téléphone, par SMS et par email, que vous aurez communiqués au préalable, pour :

●  L’exercice de vos droits et garanties (notamment droits de garantie légales, droit de rétractation légale, demande d’exercice de vos droits en tant que personne concernée par la collecte de vos Données à caractère personnel) ;

●  Pour vous renseigner à votre demande,

●  La réalisation d’une enquête de satisfaction à la suite de la création d’un compte Utilisateur et/ou la souscription d’un abonnement.